Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.tidjay.fr.
Nom / Prénom : TARAUD Jérémie
Nom d’artiste : TiDjay
Statut : Artiste-auteur
Adresse : 22 Rue de l'Aulne 10400 Nogent-sur-Seine
Email : tidjay.illustration@gmail.com
Numéro SIRET : 93114148500033
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres originales reproduites sous forme de tirages (prints en édition limitée, etc.).
Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles.
Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister en fonction des écrans et du procédé d’impression.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut d’artiste-auteur :
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des services postaux.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et remboursements
En cas de produit endommagé lors de la livraison, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures avec des preuves (photos).
Un remboursement ou un remplacement pourra être proposé selon la situation.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, œuvres et visuels proposés à la vente restent la propriété exclusive de TiDjay.
L’achat d’un produit n’entraîne en aucun cas la cession des droits d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des œuvres est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute utilisation à des fins commerciales ou de diffusion publique est interdite.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales extérieures.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.